Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à la Société Royale de Zoologie d'Anvers, de 21 octobre 2018
Article 1er. Un montant de 50 000 euros (cinquante mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 51.33.00.01 (Programme 25.55.5) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018 est alloué à la Société Royale de Zoologie d'Anvers (SRZA asbl, siège social : Koningin Astridplein 20-26, 2018 Anvers ; numéro d'entreprise : 0407186105) pour leur projet " Ensemble pour moins de soupe.... ".
Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2018 et se termine le 31 décembre 2018.
Art. 3. La subvention est destinée à couvrir partiellement les frais de personnel et de fonctionnement exposés par la Société Royale de Zoologie d'Anvers pour la réalisation du projet éducatif " Ensemble pour moins de soupe ... ". Le coût total de ce projet est 70.000 euros et est basé sur l'estimation suivante :
Personnel . . . . . 19.375 euros
Réalisation . . . . . 21.000 euros
Investissement . . . . . 24.500 euros
Promotion . . . . . 4.385 euros
Art. 4. Le montant de la subvention sera versé au compte de SRZA asbl:
Numéro de compte (ABA) : BE51 7895 8587 4762
Banque : Belfius
Adresse : Grotesteenweg 456, 2600 Berchem
SWIFT : GKCCBEBB
Référence : PLASTIC SOUP
Art. 5. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement (créance) à l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - place Victor Horta, 40, bte 10, 9ème étage à 1060 Bruxelles (invoice@health.belgium.be).
Art. 6. L'emploi de la subvention sera justifié à posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fourni par la SRZA.
Les justificatifs doivent être mis à la disposition de la Direction Générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le 31 janvier 2019 au plus tard.
Art. 7. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée par la SRZA dans le cadre du projet susmentionné, sera remboursée au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses...
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