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Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2022, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes', de 27 décembre 2021

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Vincent

Article 1er. Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2022 :

  1. les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires ;

  2. les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat ;

  3. les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Ciergnon, le 27 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022, article 8, § 1, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18...

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