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Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023, de 29 mars 2019

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Vincent

Article 1er. Le contrat de gestion relatif aux obligations de service postal universel, entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Ce contrat produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Contrat de gestion [entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost] relatif aux obligations de service postal universel [pour la période 2019-2023]

(NOTE : pour le contrat de gestion, voir 2018-11-07/09)

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-05-2019, p. 42503 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Poste,

Ph. DE BACKER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 3 à 6;

Vu la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, article 14, § 2;

...

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