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Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à la MUCF, de 9 octobre 2022

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Vincent

Article 1er. Une subvention de vingt-cinq mille euros (25.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.60.23.3510.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est allouée à l'Unité de coordination européenne pour les usages mineurs (MUCF), à titre de subvention pour le fonctionnement général de cette unité en 2022.

Art. 2. Cette subvention sera versée sur le compte bancaire FR31 3000 2004 5300 0000 9054 N95 de OEMPP EU MINOR USES HOSTED BY EPPO, 21 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France.

La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be

Service Budget et Contrôle de la Gestion - Avenue Galilée 5/2

1210 BRUXELLES.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

  1. VANDENBROUCKE

    Le Ministre de l'Agriculture,

  2. CLARINVAL

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget...

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