Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine, de 27 février 2023
Article 1er. L'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine est abrogé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication en Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étranges dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 février 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité
G. GILKINET
Le Ministre de la Santé publique
F. VANDENBROUCKE
La Ministre de l'Intérieur
A. VERLINDEN
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
N. DE MOOR
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;
Vu le Règlement sanitaire international du 23 mai 2005, les articles 23 et 31 ;
Vu le Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), les articles 6, paragraphe 1er, et 14 ;
Vu le Règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux menaces sanitaires transfrontalières graves et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE ;
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, l'article 3, remplacé par la loi du 24 février 2017 et modifié par la loi du 8 mai 2019 et l'article 43, remplacé par la loi du 24 février 2017 et modifié par la loi du 8 mai 2019 ;
Vu la dispense d'analyse d'impact visée à l'article 8, § 2, 1°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;
Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 février 2023 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12...
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