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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves, de 4 mars 2019

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Vincent

Article 1er. L'arrêté royal 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2016, est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 février 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi

  1. PEETERS

    La Ministre des Affaires sociales,

  2. DE BLOCK

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la Constitution, l'article 108;

    Vu l'arrêté royal 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves;

    Vu l'avis du Comité de gestion des maladies professionnelles de Fedris, donné le 11 octobre 2017;

    Vu l'avis du Comité de gestion des accidents du travail de Fedris, donné le 16 octobre 2017;

    Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 19 octobre 2017;

    Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2017;

    Vu l'accord du...

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