Arrêté ministériel suspendant temporairement la navigation de certaines embarcations sur l'Ourthe et l'Amblève navigables, de 6 août 2021
Article 1er. La circulation des embarcations visées à l'article 2, § 2, 2° et 3° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau est suspendue temporairement sur les cours d'eau navigables suivants de l'annexe 1.A du même arrêté :
- l'Amblève, de l'ancien pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont;
- l'Ourthe,
- de l'aire du Mapas à Hampteau à Noiseux;
- de Hotton à l'aire " Pré Georis " à Durbuy;
- en aval du barrage des Grosses Battes à Liège : jusqu'au 31 octobre 2021.
Art. 2. Sans préjudice des dispositions fixées par le Gouvernement pour les règles de route, vitesse et conduite des menues embarcations mues à la force musculaire, il appartient à chaque conducteur naviguant sur l'Ourthe ou sur l'Amblève de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, de sa condition physique, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la visibilité et des avis publiés sur le site kayak en Wallonie. A l'exception des bateaux de l'autorité et des services de secours, nul ne peut naviguer en dehors des plages de débit autorisé ou si un avis publié sur le site Kayak en Wallonie l'interdit.
En cas d'embarcation louée pour l'exercice de la navigation de plaisance par des particuliers non dotés de brevets, la décision de mise à l'eau et de faire naviguer des embarcations est de la responsabilité du loueur. Le loueur s'assure que le tronçon sur lequel il fait naviguer des embarcations est libre d'obstacles. Nul ne peut louer une embarcation de plaisance s'il n'est en règle d'assurance pour couvrir ces responsabilités.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Namur, le 6 août 2021.
P. HENRY,
Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Préambule
Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par le décret du 21 avril 1994;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition...
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