Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables, de 3 août 2021
Article 1er. La circulation des embarcations visées à l'article 2, § 2, 2° et 3° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau est suspendue jusqu'au 6 août 2021 sur les cours d'eau navigables suivants de l'annexe 1.A du même arrêté :
- l'Amblève, de l'aval du pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont ;
- l'Ourthe, de l'aire " Les Eveux " à La Roche-en-Ardenne jusqu'à l'aire d'embarquement " Pré Georis " à Durbuy et de l'aire de débarquement " Juliénas " au confluent de la Meuse à Liège.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Namur, le 3 août 2021.
Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Ph. HENRY
Préambule
Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par le décret du 21 avril 1994 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, § 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;
Considérant que les embarcations utilisées en vue de l'exercice du droit de pêche ou du droit de chasse et les embarcations de loisirs ne peuvent circuler que dans et sur les cours d'eau mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau ;
Considérant que l'article 4 de cet arrêté fixe les périodes et horaires de circulation embarcations de loisirs sur les cours d'eau visés en son annexe 1 ;
Considérant que les importantes inondations de ces...
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