Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables, de 3 août 2021
Article 1er. La circulation des embarcations visées à l'article 2, § 2, 2° et 3° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau est suspendue jusqu'au 6 août 2021 sur les cours d'eau non navigables suivants de l'annexe 1.B du même arrêté :
- L'Amblève, entre l'aval de sa confluence avec la Warche et Coo ;
- La Lesse, depuis le lieu-dit "Al Mainprez" (100 m en amont du Pont de Houyet) jusqu'à Gendron ;
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Namur, le 3 août 2021.
Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
-
TELLIER
Préambule
La Ministre de l'Environnement, de la Nature et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par le décret du 21 avril 1994 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, § 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;
Considérant que les embarcations utilisées en vue de l'exercice du droit de pêche ou du droit de chasse et les embarcations de loisirs ne peuvent circuler que dans et sur les cours d'eau mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau ;
Considérant que l'article 4 de cet arrêté fixe les périodes et horaires de circulation embarcations de loisirs sur les cours d'eau visés en son annexe 1 ;
Considérant que les importantes inondations de ces derniers jours ont fait monter le niveau des cours d'eau de manière significativement importante, ont fragilisé les berges de ces cours d'eau et ont détérioré la qualité des eaux ;
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI