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Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, de 26 octobre 2022

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23640 )

Art. N2.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23685 )

Signatures

Donné à Bruxelles, 26 octobre 2022.

P. DE SUTTER

Préambule

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre...

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