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Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT STHAMER en tant que patrimoine culturel subaquatique, de 10 mars 2022

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Vincent

Article 1. Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave VORPOSTENBOOT STHAMER, dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° 18,789' N et 002° 56,754' E.

Signatures

Bruxelles, le 10 mars 2022.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur;

Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique...

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