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Arrêté ministériel relatif à la modernisation des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, de 6 octobre 2021

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Vincent

Article 1er. Les articles suivants de l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers entrent en vigueur le 11 octobre 2021 :

  1. les articles 2 à 12;

  2. l'article 14 uniquement en ce qu'il se rapporte au 11°, de l'article 31, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

  3. les articles 26 à 39;

  4. les articles 44 et 45;

  5. l'article 46.

Art. 2. L'arrêté royal du 3 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers entre en vigueur le 11 octobre 2021.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Signatures

Bruxelles, le 6 octobre 2021.

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

S. MAHDI

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'article 3...

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