Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 142.000 {euro} pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge, de 22 septembre 2020
Article 1er. Une somme de 142.000 € imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2020 :
- Première tranche . . . . . 63.900,00 €
- Deuxième tranche . . . . . 63.900,00 €
- Troisième tranche (10 %) . . . . . 14.200,00 €
Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :
- Frais de fonctionnement et loyers et charges . . . . . 29.200,00 €
- Personnel . . . . . 112.800,00 €
- Frais bancaires . . . . . 0,00 €
- Investissements . . . . . 0,00 €
Art. 3. La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après communication avant le 10 avril 2021 au Ministre de la Justice des documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2020, et après contrôle sur et approbation de ces documents par le SPF Justice.
Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.
Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce subside devient remboursable sans délai.
L'Union Bouddhique Belge est principalement subventionnée par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics.
Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.
Art. 4. L'arrêté ministériel du 17 mars 2020 relatif à l'attribution d'un subside de 71.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge est retiré.
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Signatures
Bruxelles, le 22 septembre 2020.
K. GEENS
Préambule
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 (1) notamment le budget Justice programme 59/3;
Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour...
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