Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 et du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027, de 4 mars 2024

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 3 ans ".

Art. 2. Le Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 porte intérêt au taux de 3.00 % l'an du 4 mars 2024 au 3 mars 2025 inclus.

Le Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027 porte intérêt au taux de 2.50 % l'an du 4 mars 2024 au 3 mars 2027 inclus.

Art. 3. La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 février 2024; elle est close le 1 mars 2024. La date de paiement est fixée au 4 mars 2024. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 1er mars 2024.

Art. 4. Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2024.

Signatures

Bruxelles, le 4 mars 2024.

V. VAN PETEGHEM

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005,2 juin 2010, 25 avril 2014, 25 octobre 2016, 25 décembre 2016, 30 juillet 2018, 4 février 2020 et 27 juin 2021, et par les arrêtés royaux des 13 juillet 2001 et 3 mars 2011.

Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT