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Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 10 juin 2021

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Article 1er. Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 4, 10, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

Art. 2. Le directeur général human resources est l'autorité visée à l'article 9 de l'arrêté royal du 6 juin 2021 précité.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 18 octobre 2020.

Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

Signatures

Bruxelles, le 10 juin 2021.

L. DEDONDER

Préambule

La Ministre de la Défense,

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, les article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 16 juillet 2005, et 8, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des Forces armées;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

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