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Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse, de 18 avril 2019

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Vincent

Article 1er. Le plan comptable spécifique visé à l'article 27, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse est fixé à l'annexe 1.

Art. 2. Les rubriques de l'annexe visée à l'article 27, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse sont fixées à l'annexe 2.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2019, p. 52769 )

Signatures

Bruxelles, le 18 avril 2019.

R...

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