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Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, de 23 juin 2021

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Vincent

Article 1. Article unique. La ville de Couvin est reconnue comme centre touristique.

Signatures

Bruxelles, le 23 juin 2021.

D. CLARINVAL

Préambule

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 2 ;

Vu la demande introduite par la ville de Couvin le 1er avril 2021, complétée le 28 avril 2021 et déclarée complète le 29 avril 2021 ;

Vu l'avis conforme favorable de la Région wallonne, donné le 3 juin 2021, en application de l'article 6, § 6 bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant que la ville de Couvin fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par le Commissariat général au Tourisme, à savoir l'Office communal du...

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