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Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, de 4 décembre 2018

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Vincent

Article 1. Article unique. Le territoire entier de la ville de Hasselt est reconnu comme centre touristique.

Signatures

Bruxelles, le 4 décembre 2018.

D. DUCARME

Préambule

Le Ministre des Indépendants et des PME,

Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ;

Vu la demande de la ville de Hasselt reçue en date du 5 octobre 2018 et déclarée complète le 15 octobre 2018 ;

Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 26 octobre 2018, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant l'avis de " Toerisme Vlaanderen " du 18 octobre 2018 par lequel il est démontré que la ville de Hasselt satisfait aux trois critères énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité ;

Considérant que la ville de Hasselt apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par " Toerisme Vlaanderen...

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