Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, de 12 mai 2021
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, alinéa 2, 2°, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans et deux mois " ;
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l'article est complété par un paragraphe 3, rédigé comme suit :
" § 3. Les bons à valoir qui ont déjà été valablement émis dans le cadre d'une activité qui n'a pas pu avoir lieu en raison de la crise du coronavirus restent valables si les conditions énoncées au paragraphe 1er sont respectées. ".
Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020, les mots " 1er juillet 2021 " sont remplacés par les mots " 1er octobre 2021 ".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 12 mai 2021.
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, l'article XVIII.1, § 1er, inséré par la loi du 27 mars 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative s'applique pour une durée limitée et qu'il est donc nécessaire que sa prolongation ait lieu avant la fin de la validité des mesures qui y sont contenues ;
Considérant que les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 doivent être maintenues plus longtemps que prévu initialement ;
Considérant que le secteur des événements continue à être...
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