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Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, de 8 juin 2020

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Article 1. Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, les mots " trois mois " sont remplacés par les mots " six mois ".

Signatures

Bruxelles, le 8 juin 2020.

La Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

N. MUYLLE

Préambule

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, l'article XVIII.1, inséré par la loi du 27 mars 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2020;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 doivent être maintenues plus longtemps que prévu initialement et ne peuvent être que progressivement assouplies;

Considérant que les assouplissements sont organisés sous des conditions d'accompagnement qui ne permettront la reprise de l'activité économique que dans des conditions plus strictes et plus restrictives;

Considérant que le secteur des...

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