Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet ' Glitter Palz, reversible sequins ', de la marque ' SAMBRO ', avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571, de 26 janvier 2021
Article 1er. La mise sur le marché du jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, EAN 5056219010571, produit par Sambro International Limited, Hardys Gate, Dumers Lane, Bury, Lancashire, BL9 9UE (Royaume-Uni), est interdite.
Art. 2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 26 janvier 2021.
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, § 2, modifié par la loi du 18 avril 2017 ;
Vu l'arrêté royal de 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets ;
Considérant que le jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571, dont le fabricant est Sambro International Limited, doit être sûr pour les utilisateurs ;
Considérant que ce produit est un jouet souple rembourré ;
Considérant que les jouets souples rembourrés peuvent par nature être considérés comme devant convenir aux enfants de tous les âges ;
Considérant que le jouet susmentionné est considéré comme un jouet destiné aux enfants de moins de 3 ans, d'après le guide n° 11 de la Commission européenne " Guidance document n° 11 on the application of the directive on the safety of toys " (III Soft and stuffed toys) et le rapport technique européen " CEN ISO/TR 8124-8:2016 Safety of Toys - Part 8: age determination guidelines " ;
Considérant qu'un jouet souple rembourré recouvert partiellement ou complètement de paillettes et qui répond toujours à la définition d'un jouet souple rembourré est considéré comme un jouet destiné aux enfants de moins de 36 mois ;
Considérant que c'est également l'opinion de la majorité des membres du groupe de coopération administrative (ADCO) du groupe d'experts sur la sécurité des jouets, telle qu'elle est exprimé dans sa note " Soft-filled toys must be safe for children of all ages also when covered with sequins " du 6 mars 2019 ;
Considérant que le jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571, doit donc être considéré comme un jouet destiné aux enfants de moins de 3 ans ;
Considérant que ce jouet est accompagné de l'avertissement " Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans " en raison du risque d'étouffement par la...
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