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Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi, de 15 septembre 2022

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Vincent

CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 545 euros " est remplacé par le montant " 587 euros ";

  2. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 326 euros " est remplacé par le montant " 351 euros ";

  3. dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

  4. dans le § 3, alinéa 2, le montant " 654 euros " est remplacé par le montant " 704 euros ";

  5. dans le § 3, alinéa 3, le montant " 326 euros " est remplacé par le montant " 351 euros ".

    Art. 2. - A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :

  6. dans le § 1er, le montant " 545 euros " est remplacé par le montant " 587 euros ";

  7. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

  8. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 654 euros " est remplacé par le montant " 704 euros ".

    Art. 3. - A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :

  9. dans le § 1, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

  10. dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 000 euros " est remplacé par le montant " 1 077 euros ";

  11. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 997 euros " est remplacé par le montant " 2 150 euros ";

  12. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 906 euros " est remplacé par le montant " 2 052 euros ".

    Art. 4. - A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :

  13. dans le § 1, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

  14. dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 000 euros " est remplacé par le montant " 1 077 euros ";

  15. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 997 euros " est remplacé par le montant " 2 150 euros ";

  16. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 906 euros " est remplacé par le montant " 2 052 euros ".

    Art. 5. - A l'article 55 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications...

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