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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi, de 28 juin 2021

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Vincent

Article 1er. Les dates limite d'inscription visées aux articles 3, 2° et 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.

Art. 2. Les périodes visées à l'article 9, § 2 du même arrêté sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022 pour l'engagement et au 1er avril pour l'entrée en service.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Signatures

Bruxelles, le 28 juin 2021.

Le Ministre du Gouvernement

de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

  1. CLERFAYT

Préambule

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 15 et 32 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi, l'article 13 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 03 juin 2021 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 07 juin 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Vu la demande d'avis dans un délai de cinq jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa...

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