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 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires, de 31 octobre 2023

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Vincent

Article 1er. Le chef de l'agence consulaire à Brazzaville est compétent pour :

- la délivrance de titres de voyage provisoires belges,

- l'enregistrement des données biométriques pour des demandes d'un passeport ordinaire des Belges dans la circonscription consulaire,

- l'authentification de certificats de vie de citoyens belges,

- la délivrance de laissez-passer mortuaires,

- la légalisation de documents.

Art. 2. Le chef de l'agence consulaire précitée à l'article 1 a accès, uniquement pour consultation, aux données des Belges qui sont inscrit dans le registre consulaire de population de sa circonscription.

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.

Signatures

Bruxelles, 31 octobre 2023.

H. LAHBIB

Pré...

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