Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers, de 13 octobre 2023

Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Signatures

Bruxelles, le 13 octobre 2023.

  1. VERLINDEN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des...

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