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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) ' Terrorisme ' du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de 20 octobre 2022

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Vincent

Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2022.

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

  1. VERLINDEN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une...

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