Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts, de 27 mars 2024

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

(NOTE : pour le reglement d'ordre interieur, voir 2024-03-27/07)

Signatures

Bruxelles, le 27 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE

  1. CLARINVAL

  2. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre du Travail

Le Ministre des Indépendants

Le Ministre des Affaires sociales

Vu la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail...

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