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Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l'uniforme aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises, de 30 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Le personnel visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises bénéficie d'une indemnité d'entretien de l'uniforme.

Art. 2. Le montant mensuel de l'indemnité s'élève à :

  1. 3,14 EUR pour le personnel relevant de la catégorie de budget 1 ;

  2. 6,29 EUR pour le personnel relevant de la catégorie de budget 2 ;

  3. 9,43 EUR pour le personnel relevant de la catégorie de budget 3.

Par catégories de budget, il faut entendre les catégories de budget telles que fixés à l'article 6 de l'arrêté royal précité du 22 octobre 2017.

L'indemnité est liée à l'indice pivot 138.01 et est payée mensuellement, par douzième, en même temps que la rémunération.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 30 juillet 2021.

V. VAN PETEGHEM

Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, les articles 97 et 100 ;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration...

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