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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 23 août 2021

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Vincent

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-08-2021, p. 92211 )

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Signatures

Bruxelles, le 23 août 2021.

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, et l'article 35ter, § 16, inséré par la loi programme du 20 décembre 2020, et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er, troisième et dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 22 juin 2016;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'article 84;

Vu la communication aux demandeurs le 30 juin 2021;

Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments du 17 août 2021;

Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 26 juillet 2021;

Vu la communication au Secrétaire d'Etat au Budget le 26 juillet 2021;

Vu l'urgence, motivée par le fait que les baisses de prix...

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