Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 16 juin 2021
Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-06-2021, p. 63713 )
Art. 2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point II.19 est inséré, rédigé comme suit : " Produits gastro-intestinaux et produits du métabolisme: A-140 ".
le point IV.4.4 est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonaux ciblant le CGRP ou son récepteur: B-361 ".
le point IV.5.6 est inséré, rédigé comme suit : " Antagonistes des récepteurs N-methyl-D-aspartate (NMDA): B-360 ".
Art. 3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
A16AX08 - Teduglutide
N02CX07 - Erenumab
N06AX27 - Esketamine
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2021
Signatures
Bruxelles, le 16 juin 2021.
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par lal oi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1 et 2, inséré par la loi du 10 aout 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 7, inséré pa la loi du 19 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2016, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006.
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéa 84 inséré par la loi programme du 20 décembre 2020;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 15, 20, 27...
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