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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine, de 4 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut décider, sur la base d'une analyse des risques, que les éleveurs ne peuvent mettre en place le moindre traitement médical au sein d'un groupe de porcs malades sans faire préalablement appel à un vétérinaire agréé, qui établira un diagnostic et prélèvera des échantillons en vue de leur analyse du point de vue de la peste porcine africaine, conformément aux instructions de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. "

Signatures

Bruxelles, le 4 décembre 2023.

D. CLARINVAL

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, § 1, 2, et 3, modifié par la loi du 12 juillet 2022, l'article 8, alinéa premier, 1° ;

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er et 2, et § 3, modifié par les lois du 22 décembre 2003 et du 13 avril 2019, et l'article 5, deuxième alinéa, 13°, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 ;

Vu...

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