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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil, de 30 novembre 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 6°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;

  2. l'alinéa est complété par un 7° rédigé comme suit :

" 7° dans le cadre d'un entretien à temps plein temporaire :

  1. pour les déplacements effectués pour se rendre à l'école que l'enfant placé fréquentait déjà avant le début de l'entretien à temps plein temporaire;

  2. pour les déplacements effectués pour se rendre à des activités de loisirs qui sont proposées par une association et que l'enfant placé exerçait déjà avant le début de l'entretien à temps plein temporaire. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en...

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