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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles, de 12 septembre 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article XI.10 AEPol, les mots "l'anglais, l'italien, l'espagnol, l'arabe, le turc, le chinois (mandarin ou cantonais), le polonais, le tchèque, le slovaque, le hongrois, le serbo-croate, l'albanais, le serbe, le bulgare, le roumain, le russe, le croate et la langue des signes" sont remplacés par les mots "Langue des signes francophone, Langue des signes flamande, Langue des signes allemande, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois, le tchèque, l'anglais, le luxembourgeois, le norvégien, l'islandais, le catalan, le serbe, le bosnien, le monténégrin, le macédonien, le russe, l'ukrainien, le biélorusse, le kazakh, langues albanaises, le gallois, le basque, l'arménien, le géorgien, l'azéri, le turc, langues arabes, le persan, le dari, le pachto, le cingalais, le tamoul, le chinois (mandarin) et le chinois (cantonnais)".

Art. 2. Dans l'AEPol, l'annexe 16 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2023, p. 98953 )

Signatures

Bruxelles, le 12 septembre 2023.

  1. VERLINDEN

Préambule

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté...

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