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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 15 décembre 2022

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Article 1er. A l'article 1, 1°, de l' arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, les mots "2 euros par analyse (TVA incluse)" sont chaque fois remplacés par les mots " 1 euro par analyse (TVA incluse) ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

Signatures

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

D. CLARINVAL

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 3, modifié par la loi du 29 décembre 1990, l'article 8, 3°, et l'article 9, 5°, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 4, premier alinéa, 1°, modifié par la loi du 7 avril 2017;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, l'article 28, § 1;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et...

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