Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer, de 19 novembre 2021
Article 1er. Dans l'article 20, paragraphe 3, de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 mars 2021 et modifié par les arrêtés ministériels du 24 juin 2021 et 22 octobre 2021, les modifications suivantes sont apportées:
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au troisième alinéa les mots " 1600 kg " sont remplacés par les mots " 1750 kg " ;
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au cinquième alinéa les mots " 3200 kg " sont remplacés par les mots " 3500 kg ".
Art. 2. Dans l'article 24, paragraphe 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 mars 2021 et modifié par les arrêtés ministériels du 24 juin 2021, 17 septembre 2021 et 22 octobre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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le quatrième alinéa est remplacé par ce qui suit :
" Dans la période du 1er novembre 2021 jusqu'au 25 novembre 2021 inclus, il est interdit dans les zones-CIEM II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut), que les captures de raie réalisées par un navire de pêche du PSF dépassent une quantité, égale à 200 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer, dans les zones-CIEM concernées.
Dans la période du 26 novembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, il est interdit dans les zones-CIEM II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut), que les captures de raie réalisées par un navire de pêche du PSF dépassent une quantité, égale à 250 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer, dans les zones-CIEM concernées. " ;
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le présent huitième alinéa est remplacé par ce qui suit :
" Dans la période du 1er novembre 2021 jusqu'au 25 novembre 2021 inclus, il est interdit dans les zones-CIEM II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut), que les captures de raie réalisées par un navire de pêche du GSF dépassent une quantité, égale à 400 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer, dans les zones-CIEM concernées.
Dans la période du 26 novembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, il est interdit dans les zones-CIEM II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut), que les captures de raie réalisées par un navire de pêche du GSF dépassent une quantité, égale à 500 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer, dans les zones-CIEM concernées. " ;
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au présent neuvième alinéa, qui deviendra le onzième alinéa, le mot...
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