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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 23 septembre 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2011 et du 2 décembre 2020, le mot "138" est remplacé par le mot "160".

Art. 2. Dans l'article 1, 3°, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2011 et du 2 décembre 2020, le mot "110" est remplacé par le mot "128".

Art. 3. Dans l'article 1, 4°, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2011 et du 2 décembre 2020, le mot "65" est remplacé par le mot "75".

Art. 4. Dans l'article 1, 4°, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2011 et du 2 décembre 2020, le 3ième alinéa est remplacé par un alinéa rédigé comme suit: "Le rapporteur désigné par le Comité scientifique, qui veille à la progression des travaux par le groupe de travail, se voit accorder une redevance unique forfaitaire de 195 EUR à la clôture d'un dossier par un ou plusieurs avis ou par une autre forme de rapport approuvé par le directeur de la direction d'encadrement pour l'évaluation des risques. Ces deux redevances ne sont pas cumulables."

Art. 5. Dans l'article 1, 5°, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2011 et du 2 décembre 2020, le mot "100" est remplacé par le mot "116".

Art. 6. Dans le même arrêté, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit : "Art. 1/1. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux est d'application pour toutes les indemnités et jetons de présence mentionnés. Il est lié à l'indice-pivot 109,34."

Art. 7. Le...

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