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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer, de 23 juillet 2020

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 16, paragraphe 3, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 2020, les mots " 10 kg " sont remplacés par les mots " 12 kg ".

Art. 2. Dans l'article 23 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 22 janvier 2020, 8 mai 2020 et 26 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au troisième alinéa les mots " 31 octobre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 juillet 2020 " ;

  2. entre le troisième et quatrième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit:

    " A partir du 1er août 2020 jusqu'au 31 octobre 2020 inclus, il est interdit dans les zones-C.I.E.M. VIIh, j, k, que les captures de sole réalisées par un navire de pêche du GSF par voyage en mer, dépassent une quantité égale à 250 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation pendant ce voyage en mer dans les zones-C.I.E.M. concernées. ".

    Art. 3. Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 22 janvier 2020, 18 mars 2020, 8 mai 2020 et 26 juin 2020, les modifications...

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