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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire, de 9 mars 2020

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2017, le formulaire d'avis motivé du chef de corps d'un candidat qui est déjà magistrat est remplacé par le formulaire repris dans l'annexe I au présent arrêté.

Art. 2. Dans le même arrêté, le formulaire d'avis motivé du chef de corps de la juridiction près laquelle le candidat exerce la fonction de stagiaire judiciaire, de juriste de parquet ou de référendaire est remplacé par le formulaire repris dans l' annexe II au présent arrêté.

Art. 3. Les formulaires types visés aux articles 1 et 2 s'appliquent aux places vacantes publiées au Moniteur belge après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

ANNEXES.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2020, p. 16078 )

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