Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie, de 18 septembre 2018

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2002, au point I, A, 2 de l'annexe, les mots " et au moins un an de stage dans un service agréé de psychiatrie clinique aiguë générale, suivi de façon continue à un moment quelconque de la formation " sont supprimés.

Art. 2. Dans le même arrêté, au point I, A de l'annexe, la disposition prévue en 5 est supprimée.

Signatures

Bruxelles, le 18 septembre 2018.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 88, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT