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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit, de 4 décembre 2017

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Article 1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit, le 3° est remplacé par ce qui suit :

"3° La norme FSSC 22 000, élaborée par Food Safety System Certification 22000, P.O. Box 693 4200 AR Gorinchem, The Netherlands;"

Signatures

Bruxelles, le 4 décembre 2017.

D. DUCARME

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, confirmé par la loi du 20 juillet 2006, l'article 11, § 3, modifié par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit;

Vu...

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