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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 11 octobre 2017

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Article 1er. Les annexes 1 à 3 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 31 août 2015, sont remplacées par les annexes 1 à 3 reprises en annexe.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1. - Droits d'entrée.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95006.

Art. N2. Annexe 2. - Tarif des visites guidées et autres activités.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95007)

Art. N3. Annexe 3. - Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95008 )

Signatures

Bruxelles, le 11 octobre 2017.

Z. DEMIR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 octobre 2017.

Z. DEMIR .

Préambule

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 con-stituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses...

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