Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 26 mars 2024

Article 1. Article unique. Dans l'article 35, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, les mots " 1er avril 2024 " sont remplacés par les mots " 1er avril 2025 ". Signatures Bruxelles, le 26 mars 2024.D. CLARINVAL Préambule Le Ministre de l'Agriculture, Vu la Constitution, l'article 108 ; Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 2, 1°, modifié par la loi du 12 juillet 2022, et 2° ; Vu l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, l'article 35, § 3 ; Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 13 février 2024; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 12 mars 2024; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2024; Vu l'urgence motivée par l'évolution défavorable de la situation épidémiologique, notamment en en Flandre occidentale, où 80...

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