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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive, de 20 février 2024

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Vincent

Article 1. Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-02-2024, p. 24103 )

Signatures

Bruxelles, le 2 février 2024.

D. CLARINVAL

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil;

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 9, alinéa 1er, 1°, modifié en dernier lieu par la loi du 16 décembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable l'article 9, 4° ;

Vu la communication à la Commission européenne, le 8 août 2023, en application de l'article 5, paragraphe 1er, de la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans...

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