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Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale, de 12 février 2016

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Vincent

Article 1er. Le Conseil de Direction de l'Office national de Sécurité sociale comprend les titulaires d'une fonction de management au sein de l'ONSS, à savoir l'administrateur général, l'administrateur général adjoint et les directeurs généraux, les fonctionnaires de la classe A4 ainsi que les fonctionnaires de la classe A5.

Art. 2. Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article premier, est, en application des dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, désigné pour remplacer ce fonctionnaire fait partie du Conseil de direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.

Art. 3. Le fonctionnaire appartenant à la classe A5 qui a été mis à disposition en application de l'article 51 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, a les pleins pouvoirs au sein du Conseil de direction.

Art. 4. L'Arrêté ministériel du 20 janvier 2005 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale, est abrogé.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er février 2016.

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

Le Ministre de l'Emploi, et

La Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 16, modifié en dernier lieu...

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