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Arrêté ministériel modifiant le chapitre ' L. Orthopédie et traumatologie ' de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, de 15 juillet 2022

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Vincent

Article 1er. Au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 avril 2022, les modifications suivantes sont apportées à l'intitulé " L.1.1 Cyphoplastie et Vertébroplastie " :

  1. le libellé de la prestation 162993-163004 est remplacé par ce qui suit :

    " Ciment pour cyphoplastie avec ballon utilisé à l'occasion de la prestation 589676-589680 de la nomenclature, par niveau, maximum deux niveaux " ;

  2. le libellé de la prestation 171975-171986 est remplacé par ce qui suit :

    " Ciment pour vertébroplastie utilisé à l'occasion de la prestation 589890-589901 de la nomenclature, par niveau, maximum deux niveaux " ;

  3. la condition de remboursement L- § 01 liée aux prestations 162971-162982 et 162993-163004 est supprimée.

    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2022.

    F. VANDENBROUCKE

    Préambule

    Le Ministre des Affaires sociales,

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14...

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