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Arrêté ministériel modifiant le chapitre ' F. Chirurgie thoracique et cardiologie ' de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, de 6 avril 2021

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Vincent

Article 1er. Au chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées à l'intitulé " F.5 Thorax et paroi thoracique: divers " :

  1. le libellé de la prestation 160370-160381 est remplacé par ce qui suit :

    " Système de drainage thoracique (péricarde, plèvre, médiastin) continu et réglable ";

  2. la modification suivante est apportée à la condition de remboursement F- § 17 :

    le point " 3. Critères concernant le dispositif " est remplacé par ce qui suit :

    " 3. Critères concernant le dispositif

    La prestation 160370-160381 couvre les divers éléments nécessaires au système de drainage thoracique à savoir le système d'aspiration, le(s) drain(s) thoracique(s), la/les tubulure(s) et le pot de collecte. ".

    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 6 avril 2021.

    Fr. VANDENBROUCKE

    Préambule

    Le Ministre des Affaires sociales,

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 3° et § 2, 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013;

    Vu l'arrêté...

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