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Arrêté ministériel modifiant le chapitre ' I. Pneumologie et système respiratoire ' de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, de 4 avril 2024

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Vincent

Article 1er. Au chapitre " I. Pneumologie et système respiratoire " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 mars 2024, les modifications suivantes sont apportées au point 1.3. de la condition de remboursement I- § 02 :

  1. les mots " 471796-471800 " sont remplacés par les mots " 471796-471800 ou 471892-471903 " ;

  2. les mots " 471730-471741 + 355036-355040 " sont remplacés par les mots " 471730-471741/471870-471881 + 355036-355040. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2023.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/6, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, article 178/1 ;

Vu...

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