Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, de 18 juin 2018

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :

  1. l'annexe I, remplacée par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2017, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté;

  2. l'annexe II, remplacée par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2017, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3. Pour les examens qui ont débuté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 28 juillet 2017, et ce, par dérogation à l'article 2.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1.

Annexe I
1° Plantes agricoles
Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV
Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015
Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015
Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass intermédiaire TP 4/1 du 23.6.2011
Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 rév. 2 du 15.3.2017
Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017
Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TP/178/1 du 15.3.2017
Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011
Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 du 28.11.2012
Glycine max (L.) Merr. Fèves de soja TP 80/1 du 15.3.2017
Gossypium spp Coton TP 88/1 du 19.4.2016
Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014
Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017
Avena nuda L. Avoine nue TP 20/2 du 1.10.2015
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/2 du 1.10.2015
Hordeum vulgare L. Orge TP 19/4 du 1.10.2015
Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.2015
Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du
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