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Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale, de 1 octobre 2019

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Vincent

Article 1er. Le tableau, visé à l'article 5.4.7, alinéa 3 de l' arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 est joint en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 5 octobre 2018 fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2019.

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2019, p. 92552 )

Signatures

Bruxelles, le 1er octobre 2019.

La Vice-Ministre-présidente du Gouvernement flamand, La Ministre flamande du Budget, des Finances, de l'Energie, de la Culture, des Médias et de la Jeunesse,

L. PEETERS

Préambule

La Vice-Ministre-présidente du Gouvernement flamand, La Ministre flamande du Budget, des Finances, de l'Energie, de la Culture, des Médias et de la Jeunesse,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ;

Vu le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, les articles 4.1.22, 6.1.1 et 6.1.2 ;

Vu l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010...

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