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Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres du Collège, de 3 mars 2023

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Vincent

Article 1er. Les membres du Collège visés à l'article 9 de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, auxquels le statut d'agent de l'Etat ne s'applique pas, ont droit à la rémunération suivante :

  1. 259 euros par réunion pour le président ou le vice-président lorsque ce dernier remplace le président ;

  2. 148 euros par réunion pour les autres membres effectifs et membres suppléants.

Art. 2. Les montants indiqués dans le présent arrêté suivent le développement de l'indice santé tel que visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.

Les montants sont adaptés chaque année, au 1er janvier.

L'indice de base est l'indice applicable au 1er janvier 2021.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2021.

Signatures

Bruxelles, le 3 février 2023.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, article 9;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments...

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